Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 décembre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Octroi des concessions domaniales dans les espaces marins
- Plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
- Transfert du patrimoine de l’Institut historique belge de Rome à l’Academia Belgica
- Dérogation à la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis
- Transfert des membres du personnel de Famifed vers les entités fédérées
- Organisation des commémorations de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018
- Modification de plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions
- Octroi de subsides pour des actions d'information et de communication
- Reconnaissance de l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes
- Adaptations réglementaires suite à la création du SPF Stratégie et Appui
- Modifications terminologiques et techniques à diverses lois applicables aux militaires
- Marchés publics pour la Défense
- Amélioration de la sécurité routière - Deuxième lecture
- Modification des sanctions administratives communales pour infractions en matière d'arrêt et de stationnement
- Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018
- Engagement de militaires belges à bord des avions AWACS de l'OTAN
- Contribution belge aux opérations maritimes européennes EUNAVFOR MED SOPHIA et EUNAVFOR ATALANTA
- Prolongation de la participation à l'opération de l'OTAN Resolute Support
- Prolongation de la participation belge à la mission d'entraînement européenne des forces armées maliennes
- Préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017
- Varia