Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 novembre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Plan d’action fédéral des déchets marins
- Evolution du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
- Octroi de subsides à l'Orchestre national de Belgique et à la Fondation Roi Baudouin
- Remplacement d’un membre effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat
- Concurrence sur le marché de la location d’hébergements touristiques via des plateformes en ligne
- Nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants
- Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI
- Justice : instauration de l'infiltration civile comme méthode particulière de recherche
- Gestion civile des crises : participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq"
- Participation d'un détachement d'hélicoptères belges à la MINUSMA au Mali
- Accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d'Enabel
- Premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel
- Varia