Conseil des ministres du 22 juin 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 22 juin 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de credit à l'exportation pour l'Egypte et la Guinée.
Plan en matière de simplification administrative pour les PME
Sur proposition du ministre des PME Willy Borsus et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du plan d'action fédéral de simplification administrative pour les PME.
Modification de la loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi instituant des amendes administratives applicables en cas d’infractions aux lois sur la navigation.
Rapport intermédiaire sur le plan fédéral gender mainstreaming
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermediaire sur le plan fédéral gender mainstreaming.
Attribution d'un marché public pour la DG Personnes handicapées
Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'achat d'un nouveau mainframe Dorado pour la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.
Marchés publics dans le cadre du Masterplan prisons III
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon de lancer un marché public pour l'assistance juridique et financière et la mission de conseil pour la construction de nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Lantin, Vresse-sur-Semois et Verviers.
Prolongation de contrat pour différents services de sécurité de l'information
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du contrat en cours pour différents services de sécurité de l'information pour l'administration fédérale.
Marché public pour le remplacement de la capacité motorisée interarmes de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif au rééquipement des unités de manœuvre, de combat support et de combat service support de la capacité motorisée interarmes.
Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et l’Office national de sécurité sociale
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'affectation de nouvelles missions de perception et à l'intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Dispositions fiscales diverses
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.
Préparation du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
Le Conseil des ministres prend acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 22 et vendredi 23 juin 2017, à Bruxelles.