Allocation pour port d'armes au personnel des Douanes et Accises
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une allocation pour port d’armes pour le personnel des Douanes et Accises.
Compte tenu des risques en matière de sécurité inhérents aux missions armées, le projet vise l’octroi d’une allocation aux membres du personnel de l’administration générale des Douanes et Accises, qui doivent porter une arme de service pendant l’exercice de leur fonction.
L’accès à une fonction avec port d’arme au sein de l’administration générale des Douanes et Accises est réservé aux membres du personnel qui satisfont préalablement à l’examen d’aptitude intégré qui, outre un examen médical au cours duquel l’aptitude physique est testée, comporte également un screening psychologique. Ensuite, il y a lieu de suivre les formations nécessaires et de réussir les épreuves théorique et pratique.
Seuls les membres du personnel ayant prêté serment peuvent être désignés pour une fonction comportant le port d’arme.
Le projet sera soumis à la négociation syndicale et à l'avis du Conseil d’Etat.