Augmentation des moyens du Fonds monétaire international

Le Conseil des ministres autorise l’ouverture d’une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique (BNB) au profit du Fonds monétaire international (FMI), par le biais d’un prêt bilatéral s’élevant à la contrevaleur en droits de tirage spéciaux d’un montant de 9,99 milliards d’euros. Ce prêt bilatéral a pour objet de renforcer temporairement les moyens du FMI afin qu'il puisse continuer à jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la crise. En Belgique, les contributions aux prêts bilatéraux du FMI doivent être mises à disposition sous la forme d’une ligne de crédit avec garantie d’État accordée par la Banque nationale de Belgique (BNB).

Des accords ont été pris au sein du FMI sur les principales modalités, constituant la base de la convention entre la BNB et le FMI, afin de garantir que les différents prêts bilatéraux soient accordés à des conditions comparables. Les principales modalités de la convention sont les suivantes :

• la durée initiale de la convention est fixée à 3 ans, à savoir jusqu’au 31 décembre 2019, et peut ensuite être prolongée une seule fois d’une année
• la ligne de crédit peut être utilisée pour le financement des tirages au FMI pendant la durée de la convention, pour le financement des engagements que le FMI a pris pendant la durée de la convention et pour le remboursement anticipé d’autres prêts bilatéraux
• les montants incorporés par le Fonds ont une durée initiale de 3 mois, pouvant être prolongée tacitement. La durée maximale est fixée à 10 ans
• la BNB percevra sur les montants utilisés un intérêt égal au taux d’intérêt DTS, fixé hebdomadairement
• si la situation de la balance des paiements ou des réserves le justifiait, la BNB peut demander au FMI de rembourser anticipativement les montants utilisés