Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mai 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Passation et règles générales d’exécution des contrats de concession
- Marché public pour l'achat de patrouilleurs au profit de la police de la navigation
- Documentation juridique pour la magistrature et les services de l'Ordre judiciaire
- Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public
- Dotation d'équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2017
- Marché public relatif à la livraison de dérivés plasmatiques aux hôpitaux
- Adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des indépendants
- Assimilation des périodes d'étude dans le régime des pensions des travailleurs indépendants
- Système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire
- Projet de texte pour un engagement de confiance dans les statistiques européennes
- Nouvelle stratégie nationale en matière de gestion civile des crises
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Varia