Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 avril 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Transposition des directives européennes relatives aux demandeurs d'asile
- Organisation du Commissariat général belge pour les expositions internationales
- Régie des bâtiments : marché public d'assistance et de conseil pour la nouvelle prison d'Anvers
- Marché public visant à donner forme à la transformation numérique des pouvoirs publics et à sa mise en oeuvre
- Missions, composition et fonctionnement de la Commission d'avis des préparations de plantes
- Marché public pour le SPF Finances : renouvellement et extension du réseau Megaports
- Marché public pour la délivrance de permis de conduire modèle carte bancaire
- Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les volontaires
- Réglementation des activités économiques et individuelles avec des armes
- Fixation du ticket modérateur pour la consultation de certains médecins spécialistes
- Travailleurs indépendants : activité non autorisée le dimanche, sanctions administratives et statut de solidarité nationale
- Conditions supplémentaires concernant le droit passerelle pour les indépendants
- Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2017
- Imputation de la perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme
- Exclusion de certaines catégories de contribuables de la dispense de l’obligation de déclaration à l’impôt des personnes physiques
- Partenariat entre l’Institut national des radioéléments et le Centre d'étude de l'énergie nucléaire pour la gestion de l’uranium usé
- Gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique
- Défense : participation belge à une mission d'instruction au Bénin
- Défense : demande d'appui militaire au profit de représentations belges dans des zones à risque
- Varia