Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mars 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
- Désignation d'un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale
- Procédures de passation des marchés publics dans les secteurs classiques - Deuxième lecture
- Création d’un groupe de travail Flandre-Etat fédéral concernant les fusions volontaires de communes en Flandre
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company
- Régie des bâtiments : phase Ibis du plan d'occupation pluriannuel pour la Région bruxelloise
- Optimisation de l'administration fédérale : acquisition d'un bâtiment pour le regroupement des administrations en charge de la santé
- Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale
- Avenant au contrat d’administration entre l’Etat belge et l’Office national de sécurité sociale pour 2017-2018
- Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Mise en œuvre du règlement européen sur les abus de marché
- Désignation des ministres compétents pour délivrer l’attestation en vue de la déduction pour investissements respectueux de l’environnement
- Modification des accords de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions wallonne et flamande concernant l’exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance
- Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques - Deuxième lecture
- Lutte contre la diarrhée virale bovine
- Assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés concernant la responsabilité parentale et la protection des enfants
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