Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 février 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Accord de collaboration entre l'Etat fédéral et la Région flamande en matière de sports de vague
- Surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments (bateaux) pour activités récréatives - Deuxième lecture
- Règles générales d'exécution de la nouvelle loi sur les marchés publics
- Modification du nombre de dispenses de remboursement au comité de secteur XV - Région de Bruxelles-Capitale
- Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
- Nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix de l'ICN
- Modification de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte en matière de médicaments
- Marché public pour l'implémentation d’une solution informatique intégrée dans le cadre du projet "i-Police"
- Règles de mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès des parquets
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie - Deuxième lecture
- Modification définitive du délai de distribution des courriers affranchis avec un timbre de Noël
- Exploitation de services où un tomographe à résonance magnétique est installé
- Modifications concernant la licence d'entreprise ferroviaire
- Prolongation des activités d’assistance militaire au Niger en 2017
- Varia