Appartient à Conseil des ministres du 20 janvier 2017
Nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications.
L’objectif du projet est de renouveler le mandat du membre néerlandophone du service de médiation pour les télécommunications, M. Luc Tuerlinckx, à partir de la date d’échéance de son mandat, soit le 1er mars 2017. Ce mandat, d’une durée de cinq années, est renouvelable.
Le projet est soumis à la signature du Roi.