Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
- Troisième partie du programme 2016 des prêts d'Etat à Etat
- Politique de siège : création d'un nouveau programme budgétaire
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Main morte 2016
- Nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
- Amélioration du processus de recouvrement des rétributions de l'AFSCA
- Modifications à la loi relative aux professions comptables et fiscales
- Corrections à la réglementation relative au régime de chômage avec complément d’entreprise
- Suppression des réductions de cotisations patronales pour l'emploi de chômeurs de longue durée
- Cotisation subsidiaire et modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques
- Introduction d'une déduction fiscale pour revenus d'innovation
- Modification du Code de la TVA en ce qui concerne les bases forfaitaires de taxation
- Taux réduit de TVA pour les produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs
- Résolution des établissements de crédit et sociétés de bourse
- Modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnel
- Note d'orientation stratégique relative à la sécurité d'approvisionnement à la sortie du nucléaire
- Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz
- Accord de coopération relatif au protocole de Göteborg pour l'amélioration de la qualité de l'air
- Soutien au trafic diffus et au transport combiné pour 2017-2020
- Composition et fonctionnement de la cellule d'investissement ferroviaire
- Dotations complémentaires à la SNCB pour financer les mesures de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- Engagements opérationnels de la Défense en 2017
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