Soutien au trafic diffus et au transport combiné pour 2017-2020

En matière de trafic diffus, l'avant-projet introduit une nouvelle disposition visant à éviter les doubles demandes de subsides portant sur le même wagon. Pour ce qui est du transport combiné, le régime de subsides est simplement prolongé pour la période 2017-2020.

Le transport ferroviaire a un impact bénéfique sur l’environnement et doit être encouragé. En subsidiant le transport combiné et le trafic diffus, le nombre de camions sur les routes diminue ainsi que la production de CO2.

Le trafic diffus (ou Single Wagon Load) nécessite d’importants moyens, principalement pour les triages en cours d’acheminement et pour la desserte terminale. Le transport combiné souffre également de coûts supplémentaires par rapport à la route, suite aux manutentions pour transférer les marchandises d’un mode à l’autre. C’est pourquoi cette activité est structurellement déficitaire et nécessite des subsides. L'arrêt du trafic diffus par le rail provoquerait de nombreux effets négatifs sur l'emploi, la chaîne d'approvisionnement de l'industrie et le nombre de camions sur les routes.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.