Renouvellement du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) doit être adapté, à la suite notamment de modifications relatives à la composition du CFDD et à l’évolution de son fonctionnement interne au fil des ans. La mise à jour du règlement d’ordre intérieur a aussi pour objectif de le faire mieux concorder au fonctionnement quotidien de celui-ci, qui a fort évolué depuis sa création en 1997.

Les principales modifications sont les suivantes :

• la mise à jour de la liste des membres invités comme observateurs à l’assemblée générale du CFDD
• l'élimination du nombre limite de conseillers scientifiques pouvant être cooptés par l’assemblée générale du CFDD
• une meilleure implication des différents groupes membres dans le fonctionnement du Bureau du CFDD
• une précision des missions du Bureau du CFDD
• la possibilité d’approuver des avis par procédure écrite
• la modification des quorums de vote pour l’approbation des avis
• l'abrogation du vote par procuration
• une précision des missions du directeur du CFDD
• la publication d’un rapport de durabilité chaque année, en sus du rapport administratif

Le Conseil fédéral du Développement durable a été créé par la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.