Appartient à Conseil des ministres du 3 juin 2016
Renouvellement des membres du Conseil fédéral de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renouvellement des membres du Conseil fédéral de police.
Le projet d’arrêté royal vise au renouvellement des mandats de membres suivants :
- M. Willy Bruggeman, en qualité de président du Conseil fédéral de police, pour une période de quatre ans prenant cours le 7 mai 2016
- Mme Isabelle Panou, juge d’instruction, en qualité de membre effectif, pour une période de quatre ans prenant cours le 28 décembre 2015