Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 avril 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Nomination des membres de la commission d'experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination
- Evaluation de l'apport des experts du vécu en matière de pauvreté et d'exclusion sociale au sein des services publics fédéraux
- Organisation des campagnes BELARE par le Secrétariat polaire
- Budget : répartition des crédits de la provision sécurité
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Création d'une banque de données commune Foreign terrorist Fighters
- Approbation des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales
- Marché public pour la Défense : achat de composants et de services pour le Air Command & Control System
- Marché public pour le SPF Finances : plan stratégique pluriannuel de l’administration générale des Douanes et Accises
- Sûreté de l'Etat : fonction à mandat pour le directeur de l'analyse
- Remplacement d’un membre à la Commission nationale Climat
- Travail intérimaire : suppression de la règle des 48 heures et élargissement des contrats de travail électroniques
- Vacances annuelles des travailleurs exerçant un flexi-job
- Revalorisation des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs
- Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2016
- Dispositions diverses en matière de fonction publique
- Adaptation de législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public
- Varia