La déclaration fiscale 2016

Voici les principales conclusions :
• Déclaration 2015 : il y a de moins en moins de déclarations papiers (1,07 millions), de plus en plus de déclarations préremplies (2,12 millions) et toujours autant de déclarations complétées sur Tax-on-web (Tow) (3,57 millions). Les chiffres Tow stagnent car beaucoup de contribuables qui complétaient sur Tow, ne doivent plus rien faire grâce aux déclarations préremplies.

• Traitement des déclarations 2015 : les enrôlements des déclarations ont commencé avec 2 mois de retard mais à la fin du mois de décembre, les envois étaient au même niveau que l’année précédente soit 63% de déclarations traitées. A la fin mars 2016, 95% des déclarations étaient traitées.

• Revenus étrangers : en 2016, l’échange d’information des revenus étrangers devient automatique en Europe (revenus 2014). Les contribuables doivent être attentifs à bien compléter leurs revenus étrangers (pensions, salaires, biens immobiliers…)

• Déclaration 2016 :

• La déclaration 2016 contient 810 codes dont 38 supplémentaires principalement liés à la fiscalité de l’habitation. Mais 80% des contribuables complètent moins de 20 codes.
• Dans Tow se trouvent 304 codes déjà complétés tels que les revenus, les personnes à charge, les informations personnelles sur les contribuables, les titres-services…
   

• Proposition de déclaration simplifiées : 2.193.666 déclarations préremplies seront envoyées en 2016 aux pensionnés, étudiants, personnes à bas revenus. Ils recevront une lettre réécrite pour être plus lisible et ce dès le mois de mai.

• De moins en moins de papier : Mise en place d’un projet de réduction des coûts ; 23 millions de pages imprimées en moins car certains envois de déclarations se font sans notice explicative.

• Nouveautés Tax-on-web : Tow est désormais accessible pour les tablettes et les gsm via un lecteur eID sans fil ou un code de sécurité disponible sur une app mobile.

• Lettres de rappel : 94% des contribuables rentrent leur déclaration à temps. Après l’envoi des lettres de rappel, le taux monte à 97%.

• Sanctions en cas de non-rentrée des déclarations :

• Amendes administratives de 50€ à 1250€ (87.625 amendes envoyées en 2015)
• Accroissement d’impôt de 10% à 200%
• Imposition d’office (inversement de la charge de la preuve).
   

• Rentrée des déclarations, 3 dates à retenir :

• 30 juin : déclarations papiers
• 13 juillet : déclarations tax-on-web
• 27 octobre : déclarations via un mandataire
   

• Aide au remplissage des déclarations :

• Toutes les informations se trouvent sur www.finances.belgium.be
• Aide en ligne : Tax-on-web, calcul de simulation en ligne Taxcalc, aide didactique grâce à Tax-on-web training.
• Aide dans nos bureaux du 2 mai au 30 juin. Mise en ligne d’un tableau avec les journées où l’on retrouve les plus longs temps d’attente.
• Le SPF Finances présent dans 18 centres commerciaux.
• Aide aux sourds et malentendants : cette aide devient permanente, sans rendez-vous dans 25 bureaux dès le mois de juin.