Réforme de la coopération non-gouvernementale et efficacité des programmes humanitaires

La modification principale introduite par cet avant-projet de loi concerne la réforme de la coopération non-gouvernementale. Celle-ci a été négociée avec les organisations concernées pendant l’année 2015 avec pour objectif d’assurer une plus grande efficacité de ces interventions à travers davantage de collaborations et synergies, une meilleure concentration, et une simplification administrative conformément à l’accord de gouvernement.

L'avant-projet met en oeuvre ces objectifs dans des dispositions concrètes. Les principes de cohérence, coordination, complémentarité et synergies entre les différentes modalités de la Coopération belge au développement sont ainsi affinés et concrétisés par des moyens spécifiques : une analyse systématique des opportunités de collaboration et l'organisation régulière de moments de concertation entre tous les acteurs belges dans les pays partenaires.

L'avant-projet de loi entend également améliorer l'efficacité des programmes humanitaires. Il supprime dès lors deux contraintes des programmes humanitaires : l'interdiction de cumuler les programmes pour une même organisation et la durée de maximum 30 mois pour un programme.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement et modifiée par la loi du 9 janvier 2014 et par la loi du 29 mai 2015