Conseil des ministres du 4 mars 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 mars 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 mars 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'.
Extension de la délégation de compétence du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant une extension de la délégation de compétence du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Renouvellement du mandat de membres du Comité d’audit de l'administration fédérale
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement du mandat de trois membres du Comité d'audit de l'administration fédérale.
Prolongation du contrat de l'Adjunct Project Manager pour la rénovation du bloc A du Résidence Palace
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de l'Adjunct Project Manager chargé du projet de restructuration, d'extension, de rénovation et de restauration du bloc A du Résidence Palace.
Régie des bâtiments : organisation et traitement des transactions immobilières
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal permettant à la Régie des bâtiments de se charger elle-même de l'organisation et du traitement de ses transactions immobilières.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marché public concernant l’organisation des voyages professionnels de plusieurs services publics fédéraux
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'engagement d'un intermédiaire de voyages chargé d'organiser et de gérer les voyages professionnels de plusieurs services publics fédéraux.
Evolution du dossier PersoPoint, le secrétariat social de l'administration fédérale
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative à l'évolution du dossier PersoPoint, le secrétariat social de l'administration fédérale.
Exécution du statut des mandataires au sein des services publics fédéraux
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres aapprouvé quatre projets d'arrêté royal qui visent à assurer l'exécution du statut des mandataires au sein des services publics fédéraux.
Adaptation de la composition et du fonctionnement du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal clarifiant les conditions d'admission à la fonction de membre du comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
Nouveau critère pour les exploitants horeca et traiteurs pour la délivrance du ticket de caisse via une caisse enregistreuse
Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit un nouveau critère, pour les exploitants horeca et les traiteurs, pour la délivrance ou non d'un ticket de caisse au moyen d'une caisse enregsitreuse.
Promotion de l’électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant les mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.