Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 décembre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Lutte contre l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales - Deuxième lecture
- Statut intermédiaire du programme Only Once
- Création du Service d’audit interne fédéral
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Fonction publique : simulation du coût de la première bonification dans la carrière pécuniaire
- Transfert de personnel du SPF Santé publique à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
- Conditions de sélection des agents constatateurs dans le cadre des sanctions administratives communales - Deuxième lecture
- Code de droit économique : services de confiance pour les transactions électroniques
- Transposition de la directive européenne sur les systèmes de garantie des dépôts
- Modification du code de la TVA en matière de prestations de services fournies par les groupements autonomes
- Constatation et suivi des infractions routières commises par des étrangers sur le territoire belge
- Modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2016
- Préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
- Engagements opérationnels belges de la Défense en 2016
- Entrée en vigueur de l'article 5 de la loi modifiant le Code consulaire
-
Assentiment à des accords internationaux :
- Convention entre la Belgique et le Canada en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Privilèges et immunités accordés à ATHENA
- Privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel
- Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies
- Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux
- Accord de siège entre la Belgique et l’Office international des épizooties
- Convention entre la Belgique et le Mexique en matière d’impôts sur le revenu
- Convention entre la Belgique et la Norvège en matière d'impôts sur le revenu
- Accord entre la Belgique et les Iles Caïmans en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Accord entre la Belgique et Guernesey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Traité entre la Belgique et le Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité
- Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Convention entre l'Ouzbékistan et la Belgique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Accord entre les Etats du Benelux et le Kazakhstan relatif à l’exemption de visa pour les diplomates
- Convention entre la Belgique et l'Espagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Varia