Transfert de personnel du SPF Santé publique à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs au transfert au gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Suite à la sixième réforme de l’Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux gouvernements des régions et des communautés. Les trois projets approuvés aujourd'hui concernent le transfert intégral de membres du personnel du service Agrément des professions des soins de santé et, sur une base volontaire, de quatre personnes des services de la direction générale des Soins de santé et d’une personne des services d’Encadrement. Ces transferts auront lieu au 1er janvier 2016.
Les projets peuvent être soumis à la signature du Roi.