Vers une seule caisse publique d'allocations familiales
Pour faire suite à la décision du Conseil des ministres du 17 juillet 2015, FAMIFED, l'Agence fédérale pour les allocations familiales, entamera le processus d'intégration de la caisse d'allocations familiales de l'ORPSS, l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dès le mois de mai 2016.
La 6e Réforme de l'Etat a transféré la compétence des allocations familiales aux entités fédérées.
Le transfert a eu lieu le 1er juillet 2014 mais les entités ont encore jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard pour reprendre concrètement la gestion des allocations familiales et faire en sorte que les familles ne soient en rien impactées par ce transfert.
Pour les aider dans cette tâche, FAMIFED continue à remplir, durant toute la période transitoire, une triple mission de régulateur du régime de l'ensemble des acteurs de paiement, de caisse publique pour un certain nombre d'employeurs et enfin, d'organe d'avis pour préparer la future politique en matière d'allocations familiales.
Pour faciliter le transfert pratique des allocations familiales aux entités fédérées et répondre à la volonté de rationaliser le circuit de paiement, le gouvernement a par ailleurs décidé que FAMIFED intégrerait la caisse d'allocations familiales de l'ORPSS, qui gère principalement les allocations familiales des administrations locales et provinciales, des zones de police locales et de la police fédérale.
Comment les choses vont-elles concrètement s'organiser ?
- 1er mai 2016 : tous les gestionnaires de dossiers de l'ORPSS seront formés à l'application informatique Itinera, utilisée au sein de FAMIFED
- 1er juillet 2016 : FAMIFED reprend la gestion des nouveaux dossiers ORPSS
- 1er septembre 2016 : Le personnel de FAMIFED et de l'ORPSS sont intégrés au sein d'équipes mixtes à Bruxelles et dans les bureaux provinciaux de Gand, Liège et Mons
- 1er januari 2017 : FAMIFED intègre le personnel de support de l'ORPSS dans ses services d'encadrement. Pour la répartition de ce personnel de support, une clé de répartition a été proposéee au gouvernement entre FAMIFED, l'ONSS et l'ONP, qui reprennent les autres compétences de l'ORPSS.
Dans cette opération, tout sera mis en place pour que la continuité des services soient assurée à l'égard des familles.
Au final, avec cette intégration, FAMIFED gérera près de 30% des allocations familiales belges et deviendra la plus grosse caisse d'allocations familiales du pays.
Personnes de contact :
• Pascale Mégal (FR) : 02/237 20 30
• Joke Verbeek (NL) : 02/237 25 42