Conseil des ministres du 24 septembre 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 24 septembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a épinglé les principales décisions prises ce matin par le Cabinet restreint et le Conseil des ministres.
Tout d'abord, le Conseil des ministres a communiqué son avis conforme au gouvernement wallon dans le cadre de la procédure de nomination de trois gouverneurs de province.
Le Premier ministre a ensuite résumé ce qui a été abordé mercredi lors du sommet européen sur la crise migratoire. En ce qui concerne la situation en Belgique, il a annoncé que le Conseil des ministres a validé ce matin, en première lecture, un projet d'arrêté royal qui porte le délai d'attente entre la demande d'asile et l'accès au travail régulier rémunéré de six à quatre mois. Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a détaillé cette mesure.
Charles Michel et le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken ont en outre expliqué les projets de mesures en matière d’allongement du délai d’examen du regroupement familial et en matière de séjour temporaire des réfugiés reconnus.
Engagement de chercheurs scientifiques au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux - Deuxième lecture
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Marché public pour la mise en oeuvre de la campagne BELARE 2015-2016
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le marché public pour le support de la mise en oeuvre de la campagne BELARE 2015-2016 à la Station Princesse Elisabeth.
Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes en matière de marchés publics.
Lutte contre la piraterie en mer
Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une autorisation à l'entreprise de sécurité maritime Transafe Maritime (UK) Limited afin d'exercer pendant deux ans des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires en vue de les protéger contre la piraterie.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'accès de certaines administrations publiques au Casier juidiciaire central.
Marché public pour le SPF Finances : adaptation de STIPAD 1
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour l'attribution d'un marché public pour un contrat de maintenance évolutive de STIPAD 1.
Marché public pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée pour la conclusion d'un contrat d'entretien à durée limitée avec ‘Lockheed Martin Missile and Fire Control’, le fabricant du SNIPER Advanced Targeting Pod et ATP – Sensor Enhancement.
Marché public pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée pour l'achat de kits de guidage INS/GPS.
Raccourcissement du délai d'attente entre la demande d'asile et l'accès au travail
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 concernant l'occupation des travailleurs étrangers.
Dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage en mer et du dragage en mer. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Modification des critères de la loi sur les accidents du travail
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008, portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée.
Dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement.
Avis du gouvernement sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses
Le Conseil des ministres a donné son avis sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure.
Contribution belge à l'All Sources Information Unit (ASIFU) au Mali en 2016
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'All Sources Information Unit (ASIFU) au Mali en 2016, dans le cadre de l'opération de maintien de la paix de l'ONU (MINUSMA).