Mode de désignation des membres belges au Comité économique et social

La liste des candidats belges à un mandat de membre du Comité économique et social est arrêtée conjointement par le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail, qui sont saisis à cet effet par les ministres de l’Economie et de l’Emploi. La liste est ensuite soumise au Conseil de l’Union européenne via la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union. Cette procédure s’est avérée efficace : les candidats belges ont toujours été désignés dans les délais prévus et ont reçu un avis favorable de la Commission européenne. Le Conseil des ministres décide dès lors de confirmer cette pratique.

Le Comité économique et social est un organe consultatif dont l’avis est requis avant l’adoption de certains actes législatifs de l’Union européenne. Il peut également formuler des avis d’initiative.  Le Comité est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile. La Belgique dispose actuellement de 12 membres au sein du Comité. Les membres du Comité sont nommés pour cinq ans. Ils seront renouvelés en septembre 2015.