Conseil des ministres du 10 juillet 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 juillet 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a tout d'abord présenté sa note de vision stratégique pour le rail en Belgique. Cette vision entend assurer la pérennité du transport ferroviaire en ambitionnant un haut niveau de performance. L'usager, le personnel et le contribuable sont placés au centre des attentions.
La secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances et à la Politique scientifique Elke Sleurs a ensuite annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé un projet d'arrêté royal important qui vise à nommer un nouveau Conseil stratégique pour Secrétariat polaire afin de préparer au mieux la campagne scientifique 2015-2016. Elle a en outre épinglé le plan fédéral gender mainstreaming 2015-2019, approuvé ce matin par le Conseil des ministres.
Le ministre de la Défense Steven Vandeput a ensuite annoncé la prolongation de la contribution belge à la coalition internationale contre DAESH en Irak jusque fin 2015 ainsi que le soutien belge au quartier général de l'opération EUNAFVOR MED à Rome, dans le cadre de la crise des migrants en Méditerranée.
Enfin le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a déclaré que le Conseil des ministres avait marqué son accord sur le détachement d'un expert belge spécialisé en sécurité et lutte contre le terrorisme au sein de la délégation de l'Union européenne, à Amman en Jordanie.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Dispositions diverses en matière d'asile et de migration
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration.
Réforme du Conseil stratégique du Secrétariat polaire
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réformer le Conseil stratégique du Secrétariat polaire, en vue de la préparation de la campagne scientifique pour l'été antarctique 2015-2016.
Plan fédéral gender mainstreaming 2015-2019
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé le plan fédéral gender mainstreaming 2015-2019.
Mode de désignation des membres belges au Comité économique et social
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le mode de désignation des membres belges au Comité économique et social.
Mise en place des conseillers en sécurité et protection de la vie privée au sein de la police intégrée
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en place des conseillers en sécurité et protection de la vie privée au sein de la police intégrée, ainsi qu'une plate-forme de la sécurité et de la protection des données.
Paiement d'heures supplémentaires dans le secteur public
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.
Modification de certaines dispositions relatives à l’évaluation et au stage dans la fonction publique fédérale
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l’évaluation et au stage dans la fonction publique fédérale.
Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense 2015
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense, pour l'exercice 2015.
Marché public relatif à l'achat de véhicules à réaction rapide pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'une procédure de marché public pour l'achat de 108 Rapid Reaction Vehicles (RRV), 38 kits modulaires de protection, 60 affûts tournants démontables pourvus d’un système de lance-pots fumigènes et un contrat ouvert pluriannuel pour l’assistance technique.
Marché public pour la maintenance de l'infrastructure des hypothèques du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le la prolongation du marché public relatif au contrat de maintenance de l’infrastructure des conservations des hypothèques du SPF Finances.
Modification de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Télécommmunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Modifications diverses en matière de douanes et accises
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications diverses en matière de douanes et accises.
Prolongation d'un an de la prise en location de la prison de Tilburg
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an de la convention de mise à disposition de l'établissement pénitentiaire de Tilburg aux Pays-Bas, pour l'exécution des peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges.
Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015.
Rénovation de l'ambassade de Belgique à New Delhi
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public pour l'extension et la rénovation du compound de l'ambassade belge à New Delhi en Inde.
Détachement d’un expert spécialisé en sécurité et contre-terrorisme en Jordanie
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l’Union européenne à Amman en Jordanie.
Prolongation de la contribution à la coalition internationale contre DAESH en Irak
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’engagement du détachement belge comme contribution à la coalition internationale contre DAESH en Irak, jusque fin 2015.
Crise des migrants en Méditerranée : soutien belge au quartier général de l'opération EUNAFVOR MED
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien belge au quartier général de l'opération EUNAFVOR MED à Rome, dans le cadre de la crise des migrants en mer Méditerranée.