Appartient à Conseil des ministres du 12 juin 2015
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Il s'agit des dossiers suivants :
- la conclusion d'une convention de concession avec la Région flamande (Agentschap Maritieme Dienstverlening en Kust) pour régulariser l'occupation d'une partie du bâtiment Sasgebouw, situé Oude Wenduinsesteenweg 2 à Blankenberge, par la police de la navigation
- la conclusion d'un contrat de location de l’immeuble Luchthavenlaan 4 à Vilvorde, pour le relogement temporaire de la la justice de paix et du tribunal de police