Conseil des ministres du 12 juin 2015
Un Conseil des ministres s'est tenu selon la procédure électronique le vendredi 12 juin 2015, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédits à l'exportation.
Optimisation de la procédure d'asile - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à élargir les compétences de l'Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides afin d'optimiser la procédure d'asile et de combattre la menace croissante du radicalisme et du terrorisme.
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Marchés publics pour le SPF Finances : Corporate Scanning System, contrat mainframe GCOS8 et Fisconetplus
Sur proposition du ministres des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics destinés au SPF Finances.
Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'une partie de la deuxième adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé le principe de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT), afin de rassembler en un seul organisme les deux branches des risques professionnels.
Fonctionnement de la commission Artistes
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement de la commission Artistes.
Quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l’employeur dans le secteur horeca
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l’employeur dans le secteur horeca.
Précision de la fonction d'intermédiaire dans la loi organisant la profession d’agent immobilier
Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à préciser la définition du concept d'intermédiaire, mentionnée dans la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.