Conseil des ministres du 21 mai 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 21 mai 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Première partie du programme 2015 des prêts d'Etat à Etat
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.
Procédure pour les demandes et les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux étrangers, concernant les procédures de demande et de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers.
Nomination des membres du Conseil supérieur de l'emploi
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'emploi.
Objectifs communs dans le cadre des contrats d'administration 2016-2018
Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance de la proposition du Collège des présidents de services publics fédéraux concernant les objectifs communs, dans le cadre des contrats d'administration 2016-2018.
Modifications terminologiques dans le cadre de la modernisation du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux, les dispositions légales relatives aux douanes et accises et diverses autres dispositions légales.
Gestion de l'information policière
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal exécutant la loi relative à la gestion de l'information policière.
Autorité compétente en charge de l’agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la désignation de l’autorité compétente en charge de l’agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres.
Autorité responsable de la délivrance des licences de reconnaissance des entreprises ferroviaires
Sur proposition du ministre en charge de la politique en matière de système ferroviaire et de la régulation du transport ferroviaire et aérien Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner l'autorité responsable de la délivrance des licences permettant la reconnaissance des entreprises ferroviaires.
Organisations partenaires de la coopération multilatérale
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale.