Projets de circulaire relatifs au monitoring du personnel fédéral

Ces projets de circulaire visent à remplacer la circulaire du 18 décembre 2014 concernant le monitoring du personnel fédéral :

• circulaire n°645 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015 et 2016
• circulaire n°644 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque

La première circulaire décrit la méthodologie de détermination des indicateurs permettant de surveiller les risques de dépassement des enveloppes et crédits de personnel. Elle est basée sur l’application Sepp, dont les principes seront étendus à l’ensemble des entités soumises au monitoring. Le monitoring sera établi 3 fois par an (janvier, mai et septembre).

La seconde circulaire traite de la détermination des enveloppes/crédits 2015 et 2016 et de leur utilisation en 2015. Les entités soumises au monitoring sont regroupées en trois groupes :

• les entités à enveloppe intégralement reprises dans Sepp (les SPF/SPP et services y rattachés, la plupart des corps spéciaux et bon nombre d’OIP) et les IPSS, qui, éventuellement, seront intégrés dans Sepp en fin d’année
• les entités qui usent d’un système propre d’évaluation du risque de dépassement : Police fédérale, Défense, corps diplomatique
• les autres entités (certains OIP et assimilés)

Aucune décision en 2015 ne peut entraîner un dépassement des montants déterminés dans l’annexe qui fixe, par entité, le montant des crédits de personel disponibles pour 2015 et 2016.

Si aucun risque de dépassement n’apparaît, des décisions RH, structurelles ou non, peuvent être prises après accord de l’Inspection des finances, du délégué du ministre du Budget ou du commissaire du Budget selon le cas.