Mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la note sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
La Belgique a ratifié la Convention le 2 juillet 2009. Depuis lors, un premier rapport a été introduit et les questions que ce rapport a suscitées auprès du Comité des Nations Unies ont été discutées, ce qui a donné lieu à un certain nombre d'observations et de recommandations, auxquelles la Belgique doit donner suite.
Cette note envisage de proposer une première série de mesures visant à mettre en oeuvre la convention au niveau fédéral. Un plan d'action fédéral "handistreaming" sera ultérieurement présenté, proposant des actions concrètes afin d'intégrer la dimension handicap dans les différents domaines politiques.