Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mars 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Traitement statistique des contrats DBFM des nouvelles prisons
- Principes directeurs pour les contrats d'administration des services publics fédéraux
- Nomination du directeur de l'Institut de formation judiciaire
- Accord de coopération Seveso
- Exécution du projet d'accord social : titres-repas et avantages liés aux résultats
- Nouvelles conditions d'accréditation des dentistes
- Dispositions relatives aux pensions du secteur public
- Contribution du secteur financier
- Gestion de l’équilibrage commercial du réseau de gaz naturel
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Varia