Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 février 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Redevances pour les demandes d'autorisation ou d'admission au séjour sur le territoire belge
- Représentation fédérale aux conférences interministérielles
- Transfert de biens de l'Etat à la Région flamande
- Désignation d'un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale
- Régie des bâtiments : Douanes et Accises et AFSCA
- Marché public pour l'externalisation de certaines tâches en matière de visa
- Désignation des membres effectif et suppléant de la commission commune d’agrément des guichets d'entreprises
- Dispositions concernant les pensions du secteur public
- Augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants
- Lancement d'un comité ad hoc Allocations familiales
- Tarification par unité des spécialités pharmaceutiques
- Fonctionnement du Conseil supérieur des Finances
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions concernant la mise en œuvre du règlement EMAS
- Révision de l'accord de coopération réglant les modalités et le financement du service à la navigation aérienne dans les aéroports belges
- Assentiment à la convention sur la contrefaçon des produits médicaux
- Participation de la Défense à l'opération ATALANTA 2015
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Participation de la Défense à la mission UNIFIL en 2015