Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 janvier 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Transfert de personnel du SPF Finances au gouvernement flamand
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Budget économique en 2015 - Calendrier
- Conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants
- Modification du Code ferroviaire
- Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois
- Mise en place d'une équipe de planification dans le cadre de la coalition internationale contre DAESH
- Participation de la Défense à la campagne Maritime Capacity Building 2015
- Participation de la Défense à l’opération ACTIVE ENDEAVOUR en Mer Méditerranée
- Participation de la Défense à une mission de formation au profit des forces armées burundaises
- Convention n°184 concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture
- Amendements à la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Convention entre la Belgique et la Grèce tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
- Protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale
- Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni sur la délimitation de la zone économique exclusive
- Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
- Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel
- Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et la Norvège
- Convention entre la Belgique et le Monténégro relative à la coopération policière
- Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie
- Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International
- Accord entre la Belgique et le Sénégal relatif au transport aérien
- Accord entre la Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien
- Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Tunisie
- Traité entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’infractions routières
- Accord concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement du SHAPE sur le territoire belge
- Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et l’Albanie