Plus d’indépendants et de personnes avec un handicap ont besoin d’aide

Pour preuves :

• le nombre d’indépendants sollicitant une dispense de cotisations sociales en raison de problèmes financiers est en hausse constante (32.013 cas). En cinq ans (2008-2013), on constate une augmentation globale de 48%. Rien qu’entre 2012 et 2013, il y a en fait un accroissement de près de 20%.
• de plus en plus de personnes handicapées ont besoin d’aide. Ainsi, 101.297 demandes d'allocations de remplacement de revenus ont été introduites l'année passée, soit 12% de plus qu'en 2012 mais surtout une augmentation de 43% en cinq ans (2008-2013).
• une nouvelle réglementation en matière d’assurance sociale en cas de faillite a vu le jour, améliorant le « filet social ». Une évolution bien nécessaire en cette année 2013 où le nombre de faillites a été plus élevé que jamais

Mais dans ce contexte difficile, le SPF Sécurité sociale reste fidèle au poste !

Préparer l’avenir de la protection sociale

L’évolution du contexte social nous montre l’importance de réfléchir à l’avenir de la sécurité sociale. Comment va-t-elle évoluer ? Quel sera le « manteau social » des citoyens dans les années à venir ? Le projet Full Social Jacket, un webdocumentaire, s’est penché sur la question et s’interroge sur l’état de la protection sociale aujourd’hui, en Europe. Quel est son avenir, à l’heure où chaque pays est confronté à des défis budgétaires ?

Mais pour préparer le futur, il s’agit également d’analyser au mieux la situation aujourd’hui et de pouvoir la mettre en perspective. Focus sur deux projets auxquels notre SPF participe :

• Le projet SIMS (Social Impact of Migration) est un réseau de collaboration, au niveau fédéral, qui rassemble le SPF Sécurité sociale, l’Office des Etrangers, le SPF Emploi et le SPP Intégration sociale. L’objectif est d’assurer un suivi de l’impact social des instruments juridiques européens en matière de migration.
• Le « Social Protection Performance Monitor » (SPPM) utilise des indicateurs européens communs et des instruments de monitoring en vue du suivi de la stratégie européenne en matière de protection sociale et d’inclusion sociale. Appliqué pour la 1ère fois en 2013, ce système de suivi montre que la crise a eu un impact social marqué au niveau européen. Un nombre important d’Etats-membres ont été confrontés à des inégalités croissantes et à une augmentation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale, et notamment les enfants.

Notre rôle: de la lutte contre la fraude à la mise à disposition d’archives de la guerre

A côté de la préparation de la politique sociale, nous sommes actifs dans différents autres domaines. Voici un aperçu de certains des résultats principaux de 2013.

Lutte contre la fraude sociale, le travail au noir, la traite des êtres humains et le dumping social

Nos contrôleurs et inspecteurs veillent à la bonne application de la législation sociale par les employeurs. Ils ont effectué 18.963 contrôles en 2013 (environ 22,5% dans le secteur HORECA, 21,5% dans le secteur de la construction et 19,5% dans les garages et stations-services).

Ces contrôles se font au moyen d'un nouvel outil informatique d'exploration de données  qui permet de mieux cibler les interventions en agglomérant et recoupant les facteurs de risque (data mining).

Les montants à régulariser au niveau des cotisations de sécurité sociale ont fortement augmenté (68 millions € en 2011, 91,5 millions € en 2012 et 133,5 millions € en 2013), alors que le nombre de dossiers traités est resté plus ou moins identique.

La sécurité sociale dans le contexte international

En 2013, le projet H5CNP a été lancé. Il a permis la mise en place d’un réseau de points de contact dans chaque Etat membre de l’UE pour favoriser l’échange d’informations sur les risques liés à la fraude, aux erreurs et aux difficultés systématiques. La Belgique a par ailleurs signé une convention en matière de sécurité sociale avec l’Albanie et la Tunisie.

Commémoration de la guerre 14-18 : 240.000 dossiers d’invalides civils de la guerre sortis de l’oubli

Peu de gens le savent : le SPF Sécurité sociale gère un fonds d’archives à propos des Victimes de la guerre, d’une grande valeur historique et d’une longueur totale de 13 kilomètres ! En 2013, le SPF a exhumé les 240.000 dossiers d’invalides civils de la guerre 14-18 tombés dans l’oubli. Ce patrimoine a été réorganisé afin que le public puisse consulter plus facilement ces documents. Les dossiers sont remarquables parce qu’ils contiennent des pièces qui peuvent intéresser les familles : des témoignages, des documents de l’époque, etc.

Gérer nos moyens et nos budgets d’une manière efficiente

Le SPF Sécurité sociale utilise le lean management, un système d'organisation du travail qui met à contribution les différents acteurs afin d'éliminer les gaspillages qui réduisent l'efficacité et la performance d'une organisation. En 2013, le SPF Sécurité sociale a intégré progressivement cette méthodologie dans ses processus. Le SPF a effectué des analyses des différents types de gaspillage (activité sans valeur ajoutée, transport inutiles, gaspillage de ressources, …) pour systématiser de bonnes pratiques. Le SPF apporte ainsi en plus sa contribution à l’effort fédéral en matière de gestion des dépenses. 2013 a donc été une nouvelle année de prudence budgétaire, d’optimalisation de nos procédures et d’amélioration de nos prestations de services, en dépit de moyens financiers et humains réduits.

Consultez le site du Rapport annuel 2013 du SPF Sécurité sociale : www.socialsecurity.fgov.be/rapport/2013/fr/index.htm