Mesures en faveur du personnel de certaines institutions sociales et de santé

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le personnel de certaines institutions sociales et de santé.

Le premier projet vise à étendre le champ d'application de la mesure de dispense de prestations de travail et de fin de carrière, prévue pour le secteur fédéral de la santé, à l'Institut national des invalides de guerre, aux centres médico-pédiatriques et aux centres de soins de quartier. Le deuxième projet concerne le paiement de l'augmentation salariale issue de l'harmonisation et de l'augmentation des barêmes en faveur du personnel soignant et du personnel administratif, technique et ouvrier occupé dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour. Le paiement trimestriel de cette augmentation sera effectué au cours du mois qui suit la fin du trimestre écoulé. (*) - projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant les mesures de dispense de prestations de travail en fin de carrière dans les centres de soins de quartier, les centres médico-pédiatriques et à l'Institut national des invalides de guerre, des anciens combattants et victimes de guerre ; - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier concernant l'harmonisation et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins.