Nouvelle publication Cours du travail - Analyse des statistiques d’activités sur la période 2010-2013

Tendances 2010-2013 :
• Sur l’ensemble de la période, 4.734 nouvelles affaires ont été introduites en moyenne par an. Voici le top six : contrats de travail-employé (20%), règlement collectif de dettes (11%), chômage (11%), contrat de travail-ouvrier (9%), assurance-maladie-invalidité des travailleurs salariés (9%) et accidents de travail (7%).
• Un quart des nouvelles affaires ont été introduites dans le ressort d’Anvers, 27%  dans celui de Bruxelles, 16% dans celui de Gand, 22% dans celui de Liège et 11% dans celui de Mons. La moitié de ces affaires sont en français, 49% en néerlandais et 1% en allemand.
• Le nombre d’affaires pendantes a diminué de 30% (de 9.557[1] à 6.659[2]). En effet, la période 2010-2013 a vu plus d’affaires clôturées qu’introduites.
• La moitié des affaires clôturées par un arrêt définitif l’ont été dans les 12 mois de leur introduction.
• 45% des décisions contestées sont confirmées dans l’arrêt définitif. Dans 23% des cas, la décision est totalement réformée et dans 21% des cas partiellement.