Projets visant à promouvoir l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement des projets de promotion de l'emploi des jeunes dans les hôpitaux et les services de soins à domicile.
A l'occasion de la sixième réforme de l'Etat, les projets de mise à l'emploi des jeunes dans les secteurs des hôpitaux et des services de soins à domicile seront arrêtés. Le projet règle le financement destiné à maintenir les emplois créés par ces projets.
Le projet d’arrêté prévoit le transfert des moyens nécessaires pour garantir le financement des emplois octroyés avant le 1er juillet 2014 par le fonds maribel social 330 (institutions et services de soins) aux services de soins à domicile. A cet égard, la dotation du fonds maribel social 330 est majorée de 4,5 millions d'euros à partir du 1er janvier 2015. Il s’agit d’un simple transfert à l’intérieur de la gestion globale.
Les projets du secteur non marchand pour les jeunes subsidient complètement le coût salarial lors de l'engagement des jeunes travailleurs de moins de 30 ans.
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 6bis de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand