Directives pour la préfiguration du budget 2015

La circulaire comprend les directives budgétaires destinées à préparer l'élaboration du budget 2015. Ces directives sont valables pour les services d'administration générale de l'Etat fédéral, les services de l'Etat à gestion séparée, les organismes consolidés avec l'Etat fédéral, les institutions publiques de sécurité sociale et les entreprises d'Etat.

L'objectif est notamment de préparer un état des lieux aussi complet que possible pour le prochain Gouvernement. Il s'agit d'une préfiguration, à politique inchangée, qui comprend également un cadre budgétaire pluriannuel qui couvrira l'ensemble de la législature jusqu'en 2019.

Les propositions budgétaires des départements sont attendues pour le 30 avril 2014 au plus tard. L’Inspecteur des Finances remettra son avis pour le 14 mai 2014 au plus tard. Les réunions bilatérales administratives techniques concernant la préfiguration budgétaire 2015 se dérouleront entre le 19 mai et le 4 juin 2014.