Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la protection de la vie privée

Suite à la démission d'un membre suppléant néerlandophone (8e mandat), il sera procédé à la désignation d'un nouveau membre suppléant pour achever le mandat. Un appel à candidature a été publié au Moniteur belge le 23 décembre 2013.

Le Conseil des ministres propose M. Frank De Smet en premier candidat et M. Jan Steenlant en second candidat. Le membre sera désigné par la Chambre des représentants pour une période allant du jour de sa nomination jusqu'au 2 mai 2019.