Appartient à Conseil des Ministres du 10 septembre 2004
Statuts de La Poste
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant approbation des statuts modifiés de La Poste, société anonyme de droit public.
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant approbation des statuts modifiés de La Poste, société anonyme de droit public.
Les commissaires sont dorénavant nommés pour une période renouvelable de trois ans, comme c'est l'usage dans le secteur privé, au lieu de six ans. (*) conformément à la loi-programme du 9 juillet 2004.