Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 décembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.
- Remplacement de membres à la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs
- Optifed : point de contact pour les fraudes à grande échelle
- Marchés publics pour le SPF Intérieur
- Statut pécuniaire et administratif du personnel opérationnel des zones de secours
- Visionnage des images des caméras de surveillance installées dans les lieux ouverts
- Conditions linguistiques pour le personnel judiciaire des tribunaux bruxellois
- Fonctionnement du comité de coordination créé par le Code judiciaire
- Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
- Renouvellement du mandat de l’administrateur général de l’ONVA
- Moyens d'investissement non utilisés par le groupe SNCB
- Approbation du cahier spécial des charges relatif aux déclarations d'impôts sur les revenus
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Réserves stratégiques d'électricité
- Nouvelle réglementation des produits biocides
- Nouvelle procédure sommaire d'injonction de payer
- Introduction de l'action en réparation collective dans le Code de droit économique - Deuxième lecture
- Insertion d'un livre dans le Code de droit économique sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - Deuxième lecture
- Elargissement du plan Activa aux jeunes de moins de 30 ans
- Statut social des artistes
- Reconnaissance officielle du titre d'artisan
- Règles de filiation pour les parents de même sexe
- Déclaration des enfants nés sans vie
- Etats des lieux du projet "BPM processus-clés dans les prisons / vision globale"
- Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents
- Engagement opérationnel belge 2014
- Troisième partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat
- Fonds de développement : souscription de certificats de développement
- Participation belge à la 13e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
- Participation belge à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Assentiment à l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Mongolie