Réforme de la SNCB

Une réforme pour plus de ponctualité, une information plus efficace et un meilleur accueil

La SNCB historique a connu plusieurs réformes au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le rail belge a besoin de stabilité et doit se concentrer sur l’amélioration de la qualité du service. Il faut rationaliser l’outil industriel tant du point de vue opérationnel que financier. Il faut également restaurer la confiance des passagers et des cheminots dans le système ferroviaire belge.

La structure actuelle ayant montré ses faiblesses et ses limites, il était nécessaire de la faire évoluer.

La réforme du Groupe SNCB vise donc à renforcer l’orientation client liée à l’activité de transport de voyageurs.

La réforme doit permettre d’offrir au passager un point de contact unique et un meilleur service. Cette approche est déclinée autour de quatre axes :

• la mise en place d’une organisation ayant comme priorité la ponctualité ;
• une information à la clientèle efficace en toutes circonstances ;
• l’amélioration de l’accueil à la clientèle ;
• le développement d’une offre de transport intégrée tenant compte de la croissance attendue du nombre de voyageurs.

A ce titre, le Gouvernement a entrepris la réorganisation des activités et structures du groupe SNCB en deux entreprises publiques autonomes : un gestionnaire d’infrastructure et une entreprise ferroviaire, qui, avec l’Etat participeront à une SA de droit public, « HR Rail ». Celle-ci interviendra comme employeur unique pour l’ensemble du personnel des Chemins de fer.

Les deux projets d’arrêté royal adoptés ce jour permettent de sceller le processus entamé il y a près d’un an.

La garantie d’un statut unique pour le personnel

Le premier projet d’arrêté royal porte sur le volet lié au personnel des Chemins de fer. Il prévoit la constitution et le statut organique d’HR Rail ainsi que les mesures relatives au personnel. L’élaboration de ce volet de la réforme respecte un certain nombre de principes de base :

• Le personnel des Chemins de fer belges continue à être soumis au statut du personnel, qui est unique et qui relève de la compétence de la Commission paritaire nationale.
• HR Rail est l’employeur unique du personnel des Chemins de fer belges. HR Rail est le responsable des ressources humaines (RH), et reprend à cet effet les activités de l'actuelle Direction générale Holding-HR.
• La (nouvelle) SNCB et Infrabel peuvent exclusivement faire appel à HR Rail pour la gestion des ressources humaines.
• Le dialogue social est garanti au niveau d'Infrabel, de la (nouvelle) SNCB et de HR Rail conjointement, ainsi qu'au niveau de chaque société. Les organes de négociation et de concertation sont alignés sur la nouvelle structure des Chemins de fer, dans le respect de l'unicité du statut du personnel et de la Commission paritaire nationale.

Ce faisant, le projet d’arrêté royal relatif au personnel a notamment pour objet :

• La création de HR Rail en tant que société anonyme de droit public dans laquelle l'Etat détiendra également une participation,
• Le transfert du personnel de la SNCB Holding à HR Rail,
• La fixation du statut organique de HR Rail.

Les activités et l’organisation des nouvelles structures mieux encadrées

Le second projet d’arrêté royal adopté ce jour porte sur l’adaptation des dispositions légales applicables à la nouvelle structure et aux nouvelles activités des deux entreprises.

A cette fin, le projet d’arrêté royal prévoit notamment :

• la durée des contrats de gestion sera désormais de minimum 5 ans (au lieu de 3) à maximum 10 ans (au lieu de 5), afin d’assurer davantage de stabilité aux entreprises.
• de nouvelles dispositions imposent la conclusion par les deux entreprises d’une convention de transport. Cette convention établit les conditions et modalités de la collaboration opérationnelle entre la SNCB et Infrabel pour les services à prester dans le cadre des missions de service public. Elle règle notamment les matières suivantes : la ponctualité et la circulation des trains, l’accueil et l’information aux voyageurs, la gestion des incidents dont les plans d’intervention d’urgence et la coordination de l’exécution des investissements.
• la mission de service public portant sur le transport intérieur des voyageurs comprend désormais l’accueil et l’information de sa clientèle.

D’ici la mise en œuvre effective de la réforme au 1er janvier 2014, d’autres textes associés devront encore être soumis à l’approbation du Conseil des ministres. Parmi ceux-ci, la réforme du Comité consultatif des usagers.