Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

La réduction des cotisations patronales pour les travailleurs employés dans le secteur non marchand est portée à 395,45 euros à partir du 1er janvier 2014. La réduction est augmentée de 3,38 euros par travailleur et par trimestre pour le fonds maribel social pour les établissements et les services de santé et de 1,68 euros par travailleur et par trimestre pour le fonds maribel social du secteur public. Le produit des réductions de cotisations, qui est reversé aux fonds sectoriels Maribel social, est calculé à un forfait de 391,87 euros par travailleur, ce qui représente une augmentation de 7,62 euros. Pour le fonds maribel social des établissements et services de santé, ce forfait est majoré de 3,38 euros et pour le fonds maribel social du secteur public de 1,68 euros. Cette majoration est affectée au recrutement de personnel soignant dans les hôpitaux. 

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.