Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 octobre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. Après le Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Marchés publics pour la Défense
- Règles de conduite du secteur des assurances
- Introduction d'une procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
- Marchés publics pour le SPF Justice
- Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Mesures diverses en matière de pensions du secteur public
- Création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques
- Enregistrement pour le service européen de télépéage
- Une sécurité sociale uniforme pour les stagiaires des administrations publiques
- Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
- Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes
- Mission d'assistance de la Défense au profit du Bénin