Sixième réforme de l’Etat - Avis du Conseil d'Etat
Les avis du Conseil d’Etat relatifs aux propositions de loi sur la première phase de la sixième réforme de l’Etat ont été rendus.
Le Premier ministre et les secrétaires d’Etat aux Réformes institutionnelles examineront ces avis de manière approfondie dans les prochains jours, avec les représentants des 8 partis concernés.
Il apparaît d’une première lecture que les avis du Conseil d’Etat relatifs aux propositions de lois déposées sont globalement positifs et constituent principalement des recommandations afin d’améliorer la qualité technique et la sécurité juridique des textes.
Les 8 partis concernés prépareront dans les prochains jours une réaction à ces avis, entre autres sous la forme d’amendements techniques. Après approbation par le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles, ces amendements seront déposés au Parlement, afin que la procédure parlementaire soit poursuivie et que le vote des propositions de loi puisse intervenir avant la fin de cette année.