Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2013
Travail occasionnel dans le secteur des champignons
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le nombre maximum de jours de travail occasionnel dans le secteur des champignons
Les travailleurs manuels pourront être occupés durant 100 jours au maximum comme travailleurs occasionnels dans le secteur des champignons.
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs