Allocation de garantie pour le travailleur volontairement à temps partiel qui reprend le travail
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une allocation de garantie de revenus au chômeur indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires avec complément d'entreprise et qui reprend le travail à temps partiel.
Le montant de l'allocation de garantie de revenus est calculé de la même manière que l'allocation de garantie de revenus octroyée au travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Les conditions auxquelles doivent satisfaire l'occupation à temps partiel et le travailleur à temps partiel sont aussi les mêmes que dans le cas de l'allocation de garantie de revenus octroyée au travailleur à temps partiel avec maintien des droits, qui reçoit initialement des allocations avec complément d'entreprise.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre d'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel