Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juillet 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2014
- Mise en oeuvre du Plan d'action fédéral de simplification administrative
- Loterie Nationale : répartition définitive des subsides 2012 et répartition provisoire des subsides 2013
- Affectation de subsides de la Loterie Nationale à la Fondation Roi Baudouin et au Comité olympique et interfédéral belge
- Transfert de propriété de bâtiments vers les communes et les zones de police pluricommunales
- Gouvernance des statistiques sur les comptes du secteur public
- Introduction d'une redevance pour la production et la délivrance du certificat d'immatriculation en deux parties
- Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017
- Avant-projet portant dispositions diverses Intérieur
- Couverture radioélectrique ASTRID dans les nouvelles constructions
- Facturation de certaines interventions des unités opérationnelles de la Protection civile
- Renforcement de la lutte contre le sexisme
- Dispositions diverses en matière d'agriculture
- Dispositions diverses en matière de bien-être animal
- Règlement général de l'exercice de l'homéopathie
- Octroi de montants à deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale
- Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon
- Renforcement de la législation sur le bien-être au travail - Deuxième lecture
- Cotisation en faveur des travailleurs des groupes à risque
- Dispense de la cotisation patronale particulière pour le régime du chômage temporaire
- Travail occasionnel dans le secteur de l'horeca - Deuxième lecture
- Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - Deuxième lecture
- Avenant à l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle
- Autorisations dans le cadre de la lutte contre la piraterie
- Base polaire Princesse Elisabeth
- Assentiment à la Convention de l’Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
- Assentiment à l'amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Assentiment aux amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression