Appartient à Conseil des ministres du 5 juillet 2013
Nomination du président de la Commission des jeux de hasard
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard.
Le projet vise à nommer M. Etienne Marique, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, en tant que président de la Commission des jeux de hasard, pour une période de six ans.