Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juin 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Nomination d'un juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle
- Désignation du président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports
- Nouvelle carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale
- Contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
- Sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées
- Dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale
- Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Deuxième lecture
- Marché public pour l'Office des Etrangers
- Lutte contre les faux indépendants
- Dispositions diverses concernant le financement des petites et moyennes entreprises
- Engagement de la troisième tranche de la participation belge à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
- Mise en oeuvre d'un détachement F-16 dans le cadre de l'Interim Air Policing Solution pour les pays baltes
- Participation de la Défense à l'opération de l'Union européenne EUNAFVOR ATALANTA