Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juin 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Nouvelle carrière militaire à durée limitée et modernisation de l'armée - Deuxième lecture
- Crédits nécessaires à l'adaptation des logiciels électoraux
- Nomination d'un membre effectif du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
- Gestion autonome de l'organisation judiciaire
- Modification des statuts de bpost
- Statut des employés des conservateurs des hypothèques
- Accession au niveau A pour les agents des services publics fédéraux - Deuxième lecture
- Modification de la loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables
- Application du tiers payant pour les glucomètres
- Reconnaissance des personnes morales vétérinaires
- Contrats "Ville durable" 2013
- Lutte contre les faux indépendants
- Règlement des prêts-citoyens thématiques
- Cadre juridique pour les impôts régionaux relatifs à l'utilisation de la voie publique et aux centimes additionnels sur le revenu cadastral fédéral
- Régularisation sociale et fiscale
- Affectation des bénéfices exceptionnels du FMI au Poverty Reduction and Growth Trust
- Assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Ratification du Protocole optionnel du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels
- Assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant